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Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 11 septembre 2013 Art. Mesures de sûreté
La circulaire du 14 mai 2010 relative à la délivrance des titres de circulation des personnes dans la zone réservée des aérodromes est abrogée.
Les dispositions des 5°, 6° et 31° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Les dispositions du 32° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Les dispositions des 35°, 37° et des deuxième et huitième alinéas du 38° de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le directeur général de l'aviation civile, la directrice générale des douanes et des droits indirects, le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.