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LEGITEXT000048663775 FR

Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2023-12-14
Art. 7 Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense Ouvrir la source officielle

Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4 et 5 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Les dispositions de l'article 6 du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2024.

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