LEGITEXT000048663704
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Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 novembre 2023 Art. null
Arrete 2023-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2023 fixant la liste des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade de major du corps des sous-officiers de gendarmerie
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.