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Décret n° 2023-1248 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions applicables à l'encadrement supérieur de l'Etat
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 Art. 66-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 13-2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 Art. 20
Par dérogation aux dispositions de l'article 14 du décret du 28 juillet 2010 susvisé, les tableaux d'avancement aux deuxième et troisième grades d'administrateur de l'Etat, au titre de l'année 2024, sont arrêtés au 31 décembre 2023.
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.