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Décret n° 2023-1249 du 22 décembre 2023 relatif aux traitements de données à caractère personnel gérés par l'Agence française de lutte contre le dopage modifiant diverses dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le dopage
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-9
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Sous-section 8 : Traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre le dispositif de caméras individuelles mentionnées à l'article L. 232-12 , Art. R232-41-13-1, Art. R232-41-13-2, Art. R232-41-13-3, Art. R232-41-13-4, Art. R232-41-13-5, Art. R232-41-13-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-13
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-58-1, Art. R232-58-2, Art. R232-58-3, Art. R232-58-4, Art. R232-58-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-85-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-85-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-85-6
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-85-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-85-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-11
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-66
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-70-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-82
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-95
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Section 7 : Contrôles et constats des infractions, Art. R232-105
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-16, Art. R232-24, Art. R232-25
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R5132-76, Art. R5132-89
La ministre de la santé et de la prévention et la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.