LEGITEXT000048663119
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Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-1246 2023-12-22
Art. 1 Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique
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A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R521-55-1
Decret 2023-1246 2023-12-22
Art. 2 Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. R521-56
Decret 2023-1246 2023-12-22
Art. 3 Décret n° 2023-1246 du 22 décembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la fin des concessions d'énergie hydraulique
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La ministre de la transition énergétique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.