LEGITEXT000048656256
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Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8ef8ee69-ebd9-41ce-b171-0c93f2b1b6f7.
Arrete 2023-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 Art. 1, Art. 3, Art. Annexe
Arrete 2023-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bourgogne »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.