LEGITEXT000048653510

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Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

11 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (11)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Texte législatif (11 Articles)

Arrete 2023-12-19

Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 1

Arrete 2023-12-19

Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 1

Arrete 2023-12-19

Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 3

Arrete 2023-12-19

Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 4

Arrete 2023-12-19

Art. 5 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 7, Art. 10

Arrete 2023-12-19

Art. 6 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 11

Arrete 2023-12-19

Art. 7 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 12

Arrete 2023-12-19

Art. 8 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 13

Arrete 2023-12-19

Art. 9 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 15

Arrete 2023-12-19

Art. 10 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2023.

Arrete 2023-12-19

Art. 11 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.