LEGITEXT000048653407
FR
FR
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-19
Art. 1 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 5
Arrete 2023-12-19
Art. 2 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 6
Arrete 2023-12-19
Art. 3 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Arrete 2023-12-19
Art. 4 Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.