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Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les indices de rémunération et les modalités de répartition de la prime de vol applicables aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Sct. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS PILOTES
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Sct. Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INDICES DE RÉMUNÉRATION ET MODALITÉS DE RÉPARTITION DE LA PRIME DE VOL DES PERSONNELS NAVIGANTS CABINE, Art. 7-1, Art. 7-2
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2018 Sct. Titre IV : DISPOSITIONS COMMUNES, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.