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LEGITEXT000048652212 FR

Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics

16 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2023-12-04
Art. 12 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2016 Sct. Les groupes de travail, Art. 14-1

Arrete 2023-12-04
Art. 14 Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2016 relatif au Conseil de normalisation des comptes publics Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2016 Sct. Les services

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