Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire

La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5312-12, Art. R5312-28

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Sct. Section 4 : Garantie d'usage dans les ports de plaisance, Art. R5314-34

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5314-31

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-3, Art. R5321-11

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5321-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5333-14, Art. R5333-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5333-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5334-6-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5524-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5713-3

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-50, Art. R5332-44 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-51, Art. R5332-45 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-30, Art. R5332-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-34, Art. R5332-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-38, Art. R5332-34 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-42, Art. R5332-38 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-48, Art. R5332-42 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-56, Art. R5332-48 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-24, Art. R5332-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-28-1, Art. R5332-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-13, Art. R5332-60 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-20, Art. R5332-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-23, Art. R5332-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-28, Art. R5332-23 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-32, Art. R5332-28 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-36, Art. R5332-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-40, Art. R5332-36 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-46, Art. R5332-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-52, Art. R5332-46 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-22, Art. R5332-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-25, Art. R5332-22 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-29, Art. R5332-25 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-33, Art. R5332-29 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-37, Art. R5332-33 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-41, Art. R5332-37 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-47, Art. R5332-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-55, Art. R5332-47 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-21-1, Art. R5332-18 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-18-2, Art. R5332-16 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-18-1, Art. R5332-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-17, Art. R5332-64 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-21, Art. R5332-17 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-16, Art. R5332-63 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-15, Art. R5332-62 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-14, Art. R5332-61 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-27, Art. R5332-14 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-31, Art. R5332-27 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-35, Art. R5332-31 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-39, Art. R5332-35 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-43, Art. R5332-39 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-49, Art. R5332-43 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-12, Art. R5332-59 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-54, Art. R5332-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-11, Art. R5332-58 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-53, Art. R5332-11 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-9, Art. R5332-56 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-8, Art. R5332-55 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-7, Art. R5332-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-7-1, Art. R5332-7

A modifié les dispositions suivantes :-Code des transports Art. R5332-10, Art. R5332-57 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-5, Art. R5332-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-5-1, Art. R5332-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-4, Art. R5332-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-3, Art. R5332-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-2, Art. R5332-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-1, Art. R5332-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. R5332-1

A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 2 : Organismes de sûreté habilités, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire, Art. R5332-49, Art. R5332-50, Art. R5332-51, Art. R5332-52, Art. R5332-53, Art. R5332-54, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté

A abrogé les dispositions suivantes

-Code des transports Sct. Sous-section I, Sct. Sous-section II, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires

A créé les dispositions suivantes

-Code des transports Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint, Paragraphe 2 : Accès aux zones d'accès restreint, Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint, Sous-section 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint, Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés

II.-A modifié les dispositions suivantes

-Code des transports Art. R. 5336-1, R. 5336-2, R. 5336-3, R. 5336-7

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Les agréments délivrés sur le fondement du décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime, restent valables jusqu'à leur terme, sous réserve, le cas échéant, de leur retrait ou de leur suspension, dans les conditions prévues par l'article R. 5332-62.

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R5763-1, Art. R5773-1, Art. R5783-1, Art. R5763-2, Art. R5773-2, Art. R5783-2, Art. R5775-1, Art. R5775-3, Art. R5785-1, Art. R5785-3, Art. R5795-1, Art. R5795-3, Art. R5765-1, Art. R5765-3

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015 Art. 4 - Décret n°2017-438 du 29 mars 2017 Art. 5

Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.