LEGITEXT000048643978
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Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1230 2023-12-21
Art. 1 Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 Art. 6
Decret 2023-1230 2023-12-21
Art. 2 Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.