Décret n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière de transports routiers et modifiant le code des transports

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3113-39-1, Art. R3113-39-2, Art. R3113-39-3, Art. R3113-39-4, Art. R3113-39-5, Art. R3113-39-6

A créé les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3211-40-2, Art. R3211-40-3, Art. R3211-40-4, Art. R3211-40-5, Art. R3211-40-6, Art. R3211-40-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R3411-13, Art. R3452-44

A modifié les dispositions suivantes :- Code des transports Art. R1333-2

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.