LEGITEXT000048599143
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Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2023 Art. 1, Art. 2
Arrete 2023-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-18
Art. 3 Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant le nombre maximal de primes de parcours professionnels
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.