LEGITEXT000048583914
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Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-18
Art. 1 Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Il est mis fin aux fonctions de conseillère justice (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre exercées par Mme Vanessa PERREE, à compter du 1er janvier 2024.
Arrete 2023-12-18
Art. 2 Arrêté du 18 décembre 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.