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Arrêté du 7 décembre 2023 relatif à la déconcentration des décisions de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique
Texte législatif (3 Articles)
Le présent arrêté définit le contenu et les modalités de la demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique conformément aux dispositions du code de l'éducation susvisées.
Le dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est à retirer et à retourner dûment complété auprès de la direction régionale des affaires culturelles du lieu où se situe le siège social de l'établissement.
La liste des pièces constitutives du dossier de demande de reconnaissance ou de renouvellement de reconnaissance des établissements privés d'enseignement artistique est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.