LEGITEXT000048583455
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Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP
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Le titre professionnel de conducteur de travaux TP est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2024 au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).
Arrete 2023-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de conducteur de travaux TP
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.