Décret n° 2023-1200 du 18 décembre 2023 modifiant la composition du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. D4111-3

Le mandat de l'officier général en deuxième section ou en congé du personnel navigant nommé pour la première fois membre du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire au titre du présent décret prend fin à la même date que celui des autres membres du Haut Comité.

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.