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LEGITEXT000048577355 FR

Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2023 portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations Ouvrir la source officielle

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée d'un an, à compter du 22 octobre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 231p (code NSF).

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