Décret n° 2023-1192 du 15 décembre 2023 modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B du ministère des affaires étrangères et les conditions du recrutement exceptionnel de fonctionnaires de ce ministère dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2022-562 du 16 avril 2022 Art. 2, Art. 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.