Décret n° 2023-1193 du 15 décembre 2023 relatif au fonctionnement et à la composition du Conseil national de l'habitat
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le chapitre Ier du titre VI du livre III de la partie réglementaire du code de la construction et de l'habitation est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-13
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-19
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la construction et de l'habitation. Art. D361-8, Art. D361-9, Art. D361-10, Art. D361-11, Art. D361-14, Art. D361-15, Art. D361-16, Art. D361-17, Art. D361-20
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.