LEGITEXT000048568486
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Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-11
Art. 1 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2021 Art. 5
Arrete 2023-12-11
Art. 2 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2021 Art. null
Arrete 2023-12-11
Art. 3 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 mars 2021 Art. null
Arrete 2023-12-11
Art. 4 Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.