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LEGITEXT000048568364 FR

Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2017-10-23

La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 10 juillet 2017 susvisé, est modifiée conformément aux mentions figurant dans les annexes du présent arrêté à compter du 1er septembre 2017.

Arrete 2017-10-23

La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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