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Décret n° 2023-1179 du 13 décembre 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut Mines-Télécom
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 22
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2012-279 du 28 février 2012 Art. 29
Dans chaque école, le règlement intérieur et le règlement de chaque formation restent en vigueur jusqu'à l'adoption du nouveau règlement intérieur et du nouveau règlement de scolarité de chaque formation par le conseil d'école, laquelle intervient au plus tard le 1er septembre 2024.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.