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LEGITEXT000048567929 FR

LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1)

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 2023-1178 2023-12-14
Art. unique LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure Art. L321-1 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

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