LEGITEXT000048562496
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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2022 Art. 4, Art. 10, Art. 16, Art. 17
Arrete 2023-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2022 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien
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Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.