LEGITEXT000048562248
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Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-07
Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2022 Art. 6
Arrete 2023-12-07
Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 mai 2022 Art. 7
Arrete 2023-12-07
Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2024.
Arrete 2023-12-07
Art. 4 Arrêté du 7 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'admission en première année dans certaines écoles d'ingénieurs
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Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.