LEGITEXT000048562171
FR
Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2023-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 6-1
Arrete 2023-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 11-1
Arrete 2023-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 2013 Art. 13
Arrete 2023-12-12
Art. 4 Arrêté du 12 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique de l'Etat
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.