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LEGITEXT000048561625 FR

Décret n° 2023-1172 du 12 décembre 2023 relatif à l'Institut polytechnique de Grenoble et à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

15 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Decret 2023-1172 2023-12-12

A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2018-109 du 15 février 2018 Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement, Art. 27-1

Decret 2023-1172 2023-12-12

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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