LEGITEXT000048561266
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Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2023-1170 2023-12-12
Art. 1 Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 Art. 7
Decret 2023-1170 2023-12-12
Art. 2 Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
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A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2013-366 du 29 avril 2013 Art. 10-1
Decret 2023-1170 2023-12-12
Art. 3 Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
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Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.