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LEGITEXT000048561266 FR

Décret n° 2023-1170 du 12 décembre 2023 modifiant le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2023-1170 2023-12-12

Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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