Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 portant diverses mesures relatives aux activités de travail des personnes détenues

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R211-1, Art. R232-4, Art. R412-23, Art. R412-78

A créé les dispositions suivantes :- Code de la justice pénale des mineurs Sct. Section 7 : Du travail des mineurs détenus , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R124-46, Art. R124-47, Sct. Sous-section 2 : Temps de travail , Art. R124-48, Art. R124-49, Art. R124-50

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la justice pénale des mineurs Art. Annexe à l'article R124-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R753-1, Art. R755-1, Art. R765-1, Art. R775-1, Art. R763-1, Art. R773-1

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R712-2

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R713-3-1

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R725-1

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R735-1

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R755-3

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R765-2-1

A créé les dispositions suivantes :- Code pénitentiaire Art. R775-2-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la justice pénale des mineurs Art. R721-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la justice pénale des mineurs Art. R722-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de la justice pénale des mineurs Art. R723-1-1

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.