LEGITEXT000048557110
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Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 avril 2019 Art. 7, Art. 13
Arrete 2023-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants
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Le 3° de l'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2025.
Arrete 2023-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants
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La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.