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LEGITEXT000048556908 FR

Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale

13 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (13)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

Texte législatif (13 Articles)

Arrete 2023-11-30
Art. 12 Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2024, à l'exception des articles 1er-3°, 4-1°, 7-1°, 8-2° et 10-1° qui entrent en vigueur au 1er décembre 2023.

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