LEGITEXT000048556834

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Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2023-11-22

Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 février 1983 - Arrêté du 28 février 1983 Art. 3

Arrete 2023-11-22

Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 2024.

Arrete 2023-11-22

Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 7 octobre 2002relatif à l'indemnité de formation des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est abrogé.

Arrete 2023-11-22

Art. 4 Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 28 février 1983 relatif au régime indemnitaire des élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.