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Décret n° 2023-1164 du 11 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2023-1164 2023-12-11

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens.

Decret 2023-1164 2023-12-11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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