LEGITEXT000048551766
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Décret n° 2023-1164 du 11 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1164 2023-12-11
Art. 1 Décret n° 2023-1164 du 11 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 9 décembre 2023 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sevilla Fútbol Club lors de la rencontre du mardi 12 décembre 2023 à 18 h 45 avec le Racing Club de Lens.
Decret 2023-1164 2023-12-11
Art. 2 Décret n° 2023-1164 du 11 décembre 2023 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.