Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé. Organismes Montant de l'avance

(en euros)Montant du fonds de caisse (en euros) Montant du plafond

de l'encaisse

(en euros)Ordonnateur de rattachement Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 12 500 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti Direction du commissariat -Groupement de base de défense Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane Direction du commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 30 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion) 50 000 300 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete) 70 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 485 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris Plate-forme commissariat Est (Metz) 59 750 0 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest Plate-forme commissariat Sud (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux) 200 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord 109 500 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 100 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest Groupement de soutien de la base de défense de Creil 75 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 100 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest

Une avance complémentaire peut être octroyée à la régie de la direction du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal (stationnée à Dakar), sur la demande du régisseur, afin de procéder au versement des avances sur rémunération au personnel civil de recrutement local pour la prime Tabaski.

La demande de mise à disposition de l'avance complémentaire adressée au comptable est assortie de la liste des bénéficiaires des avances Tabaski au titre de l'année en cours, sur laquelle est mentionné le montant global des avances sur salaire à verser. Le montant de l'avance complémentaire sollicitée ne doit pas excéder le montant global des avances sur salaires à verser.

Le montant du plafond d'encaisse est porté à 67 000 euros le temps de la mise à disposition et de l'utilisation de l'avance complémentaire.

Les régies de recettes instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes énumérées à l'article 7 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

Organismes

Montant du fonds de caisse (en euros)

Montant du plafond

de l'encaisse

(en euros)

Ordonnateur de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

150

1 000

Le directeur de la plate-forme commissariat Est

Plate-forme affrètement et transport

0

300 000

Le directeur de la plate-forme affrètement et transport

I. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par virements sur un compte bancaire établi à l'étranger.

II. - Les régies mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont autorisées à réaliser des paiements par carte bancaire adossée à leurs comptes de dépôts de fonds au Trésor.

III. - Les régies mentionnées aux articles 1er et 3 du présent arrêté peuvent, au titre de leurs opérations de recettes, encaisser par prélèvement automatique.

Lorsque le fonctionnement de la régie l'impose, les régisseurs des régies mentionnées dans le présent arrêté peuvent être assistés de mandataires qui effectuent des opérations qui leur sont confiées par mandat.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 juin 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Art. 7, Art. 8

Le présent arrêté entrera en vigueur le 15 décembre 2023.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.