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Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après
1) Ouvriers de l'Etat.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI
12,3508
9
0,3656
15,2756
VII
13,6009
9
0,4030
16,8249
HG
15,3980
9
0,4570
19,0540
HCA
15,3980
9
0,4570
19,0540
HGN
16,4646
9
0,4890
20,3766
HCB
18,1327
9
0,5390
22,4447
HCC
20,8674
9
0,6211
25,8362
HCD
22,3170
9
0,6646
27,6339
2) Chefs d'équipe.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
VI
14,7887
9
0,4504
18,3919
VII
16,2887
9
0,4966
20,2615
HG
18,4452
9
0,5631
22,9500
H. C. A. - CE
18,4452
9
0,5631
22,9500
H. G. N. - CE
19,7252
9
0,6024
24,5444
H. C. B. - CE
21,7269
9
0,6641
27,0397
H. C. C. - CE
25,0085
9
0,7652
31,1301
H. C. D. - CE
26,7479
9
0,8188
33,2983
3) Techniciens à statut ouvrier.
GROUPE
SALAIRE HORAIRE
minimum 1er échelon
(en euros)
NOMBRE d'ÉCHELONS
VALEUR DE l'ÉCHELON
(en euros)
SALAIRE HORAIRE
maximum 9e échelon
(en euros)
T. 2
12,9759
9
0,3844
16,0511
T. 3
14,4605
9
0,4289
17,8917
T. 4
16,2341
9
0,4821
20,0909
T. 5
17,7264
9
0,5268
21,9408
T. 5 bis
19,6173
9
0,5836
24,2861
T. 6
20,7111
9
0,6165
25,6431
T. 6 bis
22,2738
9
0,6633
27,5802
T. 7
23,6007
9
0,7031
29,2255
II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après
ZONES D'ABATTEMENT
TAUX D'ABATTEMENT
0
0,00 %
2
- 1,80 %
3
- 2,70 %
En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit
LIEU D'AFFECTATION
BASE
COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,40
Mayotte
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,40
La Réunion
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
1,63
Djibouti
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,10
Dakar
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
2,19
Tunisie
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,79
- 1,59 au-delà de six années révolues
- 1,63 au-delà de neuf années révolues
- 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc
Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole
- 1,85
- 1,64 au-delà de six années révolues
- 1,38 au-delà de neuf années révolues
- 1,13 au-delà de douze années révolues
Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 % des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2023 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.