LEGITEXT000048545851
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Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-12-08
Art. 1 Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
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L'annexe à l'arrêté du 23 janvier 2023 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrete 2023-12-08
Art. 2 Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2023-12-08
Art. Arrêté du 8 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 janvier 2023 Art. null