LEGITEXT000048545779
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Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2023-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2019 Art. null
Arrete 2023-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 novembre 2019 Art. null
Arrete 2023-11-30
Art. 3 Arrêté du 30 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 20 novembre 2019 fixant la liste des fonctions particulières aux administrations employant des architectes et urbanistes de l'Etat en application de l'article 14-1 du décret n° 2004-474 du 2 juin 2004 modifié portant statut du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.