LEGITEXT000048545550
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Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2023-1162 2023-12-08
Art. 1 Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-919 du 11 septembre 2008 Art. 13
Decret 2023-1162 2023-12-08
Art. 2 Décret n° 2023-1162 du 8 décembre 2023 modifiant le décret n° 2008-919 du 11 septembre 2008 pris pour l'application du statut des Terres australes et antarctiques françaises
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.