Décret n° 2023-1161 du 8 décembre 2023 relatif au référent déontologue des élus communaux de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie

A créé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. R1811-2

A créé les dispositions suivantes :- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. R121-1-1, Art. R121-1-2, Art. R121-1-3, Art. R121-1-4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er juin 2024.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.