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LEGITEXT000048545416 FR

Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Texte législatif (9 Articles)

Decret 2023-1157 2023-12-07

A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses , Art. R232-67-17, Art. R232-67-18, Art. R232-67-19, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel, Art. R232-67-20, Art. R232-67-21, Art. R232-67-22, Art. R232-67-23, Art. R232-67-24, Art. R232-67-25, Art. R232-67-26, Art. R232-67-27

Decret 2023-1157 2023-12-07

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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