Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-41-3
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-9
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-10-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R232-67-12
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Sct. Paragraphe 2-2 : Comparaison d'empreintes génétiques et examen de caractéristiques génétiques, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Conditions des prélèvements et analyses , Art. R232-67-17, Art. R232-67-18, Art. R232-67-19, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Traitement de données à caractère personnel, Art. R232-67-20, Art. R232-67-21, Art. R232-67-22, Art. R232-67-23, Art. R232-67-24, Art. R232-67-25, Art. R232-67-26, Art. R232-67-27
La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A créé les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe II-2 (art. R232-67-18)