LEGITEXT000048540192
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Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président et aux membres de la Haute autorité de l'audit
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2004-11-15
Art. 1 Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président et aux membres de la Haute autorité de l'audit
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président de la Haute autorité de l'audit est fixé à 3 000 euros à compter du 1er janvier 2004.
Arrete 2004-11-15
Art. 2 Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président et aux membres de la Haute autorité de l'audit
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Le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée aux membres de la Haute autorité de l'audit est fixé à 1 500 euros à compter du 1er janvier 2004.
Arrete 2004-11-15
Art. 3 Arrêté du 15 novembre 2004 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle allouée au président et aux membres de la Haute autorité de l'audit
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Le directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.