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LEGITEXT000048540181 FR

Décret n° 2009-159 du 11 février 2009 relatif au régime indemnitaire du président, des membres, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint de la Haute autorité de l'audit

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2009-159 2009-02-11

La garde des sceaux, ministre de la justice, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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