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LEGITEXT000048533665 FR

Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 8 novembre 1996 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 8 novembre 1996 (NOR : EQUA9601631A), portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien est abrogé à compter du 30 novembre 2023.

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