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LEGITEXT000048533283 FR

Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2023-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. 3, Art. 12

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 mai 2018 Art. 13

Arrete 2023-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 décembre 2020 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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