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LEGITEXT000048531715 FR

Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-11-20

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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