LEGITEXT000048531715
FR
Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2023-11-20
Art. 1 Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 février 1993 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrete 2023-11-20
Art. 2 Arrêté du 20 novembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 26 février 1993 relatif à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution des animaux d'élevage
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.