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Arrêté du 28 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2018 relatif aux cartes aéronautiques
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2018 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2018 Art. 3
Les dispositions de l'annexe du même arrêté sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.
Le directeur général des outre-mer et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 juillet 2018 Art. null