LEGITEXT000048523038

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Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2021-09-15

Art. 1 Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2011 Art. 1

Arrete 2021-09-15

Art. 2 Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2011 Art. 2

Arrete 2021-09-15

Art. 3 Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 pris en application de l'article R. 744-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.